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S-6.01, r. 7 - Recueil des tarifs du transport privé par taxi

Article 10
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Texte complet
10. Le prix minimum pour une course dont l’origine est l’aérogare principale de l’aéroport international de Montréal-Trudeau est de 17,45 $, comprenant la TPS et la TVQ.
Toute lecture au taximètre d’un montant inférieur est réputée être de 17,45 $.
Décisions 2018QCCTQ0740 et 2018QCCTQ0923, a. 10.
En vig.: 2018-06-01
10. Le prix minimum pour une course dont l’origine est l’aérogare principale de l’aéroport international de Montréal-Trudeau est de 17,45 $, comprenant la TPS et la TVQ.
Toute lecture au taximètre d’un montant inférieur est réputée être de 17,45 $.
Décisions 2018QCCTQ0740 et 2018QCCTQ0923, a. 10.
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